Conditions Générales de Vente

Toutes les livraisons et tous les services sont effectués sur la base de nos conditions de vente ci-dessous, même si nous nous n’y référons pas pour chaque cas particulier. Sa validité, peut être complètement ou en partie exclue, seulement par un accord express, lors de la conclusion d’une affaire. Si l’acheteur ne réfute pas notre confirmation de commande sous une semaine de travail après réception de celle-ci, nos conditions de vente valent comme acceptées dans toutes leur étendue et illimitées. L’acceptation de nos livraisons et services comprend dans tous les cas la reconnaissance de nos conditions de vente sans la moindre réserve et renoncement aux conditions de l’acheteur notées sur ses propres formulaires. Cela vaut également pour le versement d’un acompte et le premier paiement par l’acheteur. Pour chaque cas vaut la chose suivante :

   1. Application

   Toutes nos offres sont, si rien d’autre n’a été convenu, sans engagement. Les commandes sont fermes pour nous, concernant le genre et l’importance de la livraison, seulement à partir de notre confirmation de commande. L’obligation de livraison entre en vigueur seulement après la réception de la confirmation en bonne et due forme de la commande.

   2. Prix

   Les prix s’entendent départ de notre stock et seulement pour la quantité demandée. Les prix fixés lors de conclusion du contrat font foi pour une période de deux mois à partir de la conclusion de celui-ci. Passé ces deux mois, les prix en vigueur sont ceux de la livraison.

   3. Conditions de paiement

     1. Nos modalités de paiement sont :

                - Pour moins de 1 500 €, les modalités sont paiement à la commande dans sa totalité..

- Pour 1 500 € et plus, les modalités sont paiement à la commande dans sa totalité....

         la commande après encaissements de celui-ci.

     2.  Frais de transport en sus de 15,50€ par colis de maximum 30 kg comprenant  le port, la logistique, l’emballage et l’assurance.

     3. Si, l’acheteur a un retard de paiement sur une facture, ceci entraîne par conséquent l’exigibilité immédiate de toutes les factures encore impayées.

     4. L’acheteur n’est pas autorisé à bloquer des paiements à cause de réclamation, à moins que le paiement bloqué

         soit approprié par rapport aux réclamations faites en cours.

   4. Conditions de livraison

     1. Nos délais de livraison sont de 3 à 15 jours ouvrable, si la livraison comprend plusieurs colis ceux-ci peuvent arriver à des jours différents.

     2. L’envoi de la marchandise s’effectue départ stock. Si l’envoi prend du retard à la suite de circonstances que l’acheteur à représenter, le risque est alors supporté par l’acheteur à partir du jour de l’avis annonçant que la marchandise est prête à être expédiée. Du reste, le risque est supporté par l’acheteur dès que la marchandise quitte nos locaux même pour les livraisons en port payé.

    3. Au cas où nous ne pouvons pas respecter le délai de livraison convenu, l’acheteur a à accorder un délai supplémentaire raisonnable, commençant à partir du jour de la constatation du retard par écrit et il peut faire valoir les droits de ce contrat seulement après la fin du délai supplémentaire. Des perturbations dans l’activité commerciale, en particulier grèves ou fermetures ou tout autre cas de force majeure aussi bien chez nous que chez nos fournisseurs rallongent proportionnellement les délais de livraison.

     4. Il nous appartient un droit de résiliation si l’acheteur a fait des déclarations inexactes sur sa solvabilité ou suspendu ses paiements ou si une procédure d’arbitrage ou de mise en faillite a été requise sur ses biens. Nous sommes aussi autorisés à résilier le contrat si nous prenons connaissance de circonstances qui excluent ou retardent la bonne exécution du contrat par l’acheteur.

   5. Garantie

   Nous n’assumons aucune responsabilité pour les conséquences liées à une mauvaise utilisation de nos articles.

   6. Réserve de propriété

   Toutes les marchandises que nous avons livré restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. La marchandise peut être revendue à un tiers seulement après son paiement intégral. Au-delà, vaut « la réserve de propriété élargie ».

   7. Accords supplémentaires

   Toute application, engagement ou accord téléphonique, télégraphique ou par télex qui est en contradiction avec l’une des conditions sur-mentionnées ou qui passe outre celles-ci, telles que des modifications de toutes sortes, en particulier des conditions de paiement, nécessite une confirmation écrite expresse de notre part si cet accord doit exister.

   8. Droit de rétractation : Satisfait ou Remboursé

   9. Lieu d’exécution, de juridiction et autres

     1. Le lieu d’exécution pour toutes les demandes mutuelles est Meaux.

     2. Le lieu de juridiction est celui du siège de notre entreprise lorsque, soit nous faisons valoir des demandes dans le cours d’une procédure de sommation ou l’acheteur n’a pas de lieu de juridiction général sur le territoire national ou lorsque l’acheteur a transféré son domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de la disposition de la plainte. Dans tous les autres cas, le lieu de juridiction compétent et celui de domicile de l’acheteur. Chez les commerçants inscrits au registre du commerce, le lieu de juridiction est le siège de notre entreprise.

     3. L’inefficacité éventuelle des clauses particulières n’a pas d’influence sur l’efficacité du reste des clauses et de l’ensemble du contrat. Au cas où, une de clauses nommées ci-dessous est malgré tout inefficace, la clause suivante la plus proche commercialement entre en vigueur.